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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 13 février 2012 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Je n'évoquerai pas l'Allemagne, monsieur le rapporteur général. La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe expérimentent la TVA dite « sociale » depuis 1994. Dans ces territoires, le taux de TVA est en effet passé de 7,5 % à 9,5 %, avant d'être ramené à 8,5 %. Une étude réalisée par l'INSEE au sujet de La Réunion montre qu'il s'agit d'un échec flagrant, puisque tous les prix ont explosé sans que les créations d'emploi n'augmentent. Dans mon département, ce sont ainsi 166 millions d'euros qui ont été prélevés sur la consommation, et ce sans aucun effet sur la production, l'embauche ou la compétitivité. Cette TVA n'a donc de « sociale » que le nom.

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