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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 février 2012 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Premièrement, la Deutsche Bank a évalué à 2,6 % la hausse des prix due à la hausse de la TVA. Deuxièmement, la TVA est toujours payée par les consommateurs, jamais par les importateurs : ce sont donc les consommateurs, les salariés et les retraités qui vont payer la protection sociale.

J'observe enfin qu'en Europe, les États ont choisi entre l'une de ces deux stratégies : soit alléger les cotisations sociales sur les bas salaires, soit transférer le financement des charges sociales sur la TVA, mais qu'aucun n'a associé les deux. Votre réforme, totalement aberrante, conjugue illisibilité et inefficacité.

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