Intervention de Gilles Carrez

Le diagnostic de nos collègues socialistes est totalement erroné : cette majoration de 1,6 point n'aura aucune répercussion sur les prix des produits fabriqués en France, puisqu'elle sera compensée par la suppression des cotisations patronales, qui permettra à ces entreprises de bénéficier d'une baisse substantielle du coût de leur masse salariale. En revanche, le prix des produits importés augmentera, ce qui est conforme à l'objectif du dispositif : protéger et améliorer l'emploi en France en renforçant la compétitivité de nos entreprises. Dois-je vous rappeler que notre système social a été édifié en 1945, à un moment où les produits importés ne représentaient que 5 % de la consommation des Français ? Il était légitime alors que le financement de notre protection sociale soit assuré par la masse salariale. Aujourd'hui où la part des produits importés dans la consommation française est de près de 25 %, il est absurde qu'ils ne contribuent en rien au financement de la sécurité sociale. Dès les années soixante-dix, les pays scandinaves ont fait basculer sur la TVA une partie du financement de leur protection sociale.

Contrairement à ce que vous affirmez, l'augmentation en 2006 du taux de TVA n'a eu qu'un effet inflationniste très limité en Allemagne. Mon seul regret est que nous n'ayons pas mis en oeuvre cette excellente mesure dès le début de la législature.