Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 13 février 2012 à 16h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, Rapporteur général :Même si ce dispositif relève du règlement, l'amendement évoque un problème réel : sur la seule assiette de la TIPP, une augmentation de 1,6 point de la TVA représente un enjeu de 200 à 300 millions d'euros.
