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Intervention de Philippe Boënnec

Réunion du 8 février 2012 à 10h00
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Boënnec :

Le décret relatif au Conseil national de la mer et des littoraux ne me semble pas respecter l'esprit de la loi. Cette institution est, en effet, composée de 70 membres, dont 35 élus, et présidée par le Premier ministre. Aux termes du décret, son Bureau doit être présidé par un élu, à l'exclusion des parlementaires. Or, si j'ai bien compris le fonctionnement de notre démocratie, les parlementaires sont des élus.

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