Intervention de Antoine Herth

Je veux à mon tour saluer le travail réalisé par l'ensemble des rapporteurs. Mon intervention portera sur le bio-contrôle, au sujet duquel j'ai rédigé un rapport parlementaire. Pour juger de l'application du Grenelle, donc de ses effets réels sur certaines pratiques, il faut aussi l'envisager sur d'autres plans, que ceux-ci relèvent du législatif ou du réglementaire.

Nous avons voté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, des dispositions qui pérennisent le financement du plan Écophyto 2018. De même, la nouvelle réglementation européenne relative à l'autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, applicable depuis juin 2011, va dans le sens des dispositions du Grenelle. Enfin, la réforme à venir de la politique agricole commune donnera des arguments supplémentaires pour mettre en oeuvre les dispositions qui concernent l'agriculture.

On peut par ailleurs regretter que l'agriculture biologique ne se soit pas développée autant que prévu, mais elle bute sur certains obstacles, en particulier l'absence de solutions non seulement préventives, mais aussi curatives pour la protection des plantes.

Enfin, la complexité des débats sur les organismes génétiquement modifiés a peut-être empêché de fixer un véritable cap en matière de sélection variétale ; à cet égard, l'article 117 de la loi constitue un cadre clair pour la réflexion parlementaire sur le progrès génétique des plantes.