Intervention de Stéphane Demilly

Je salue la qualité du travail des deux rapporteurs. Ayant été chargé, avec Philippe Tourtelier, du rapport d'information sur la mise en application de la loi Grenelle I, je mesure la difficulté de la tâche.

La loi Grenelle II est destinée à « mettre en musique » les objectifs et les orientations de la loi Grenelle I. Pour ce faire, elle s'appuie sur près de 200 décrets d'application, dont les deux tiers ont été publiés. Quelle fut la méthode suivie pour l'élaboration de ces décrets, notamment du point de vue de la concertation ? Le ministère chargé de l'écologie a organisé, sur son site Internet, des consultations publiques sur plusieurs projets de décret, notamment ceux relatifs aux risques d'inondation, aux études d'impact et aux enquêtes publiques. Quel bilan peut-on tirer de cette démarche innovante ?

La loi Grenelle II autorise par ailleurs le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances pour modifier la partie législative des codes de l'urbanisme et de l'environnement, afin, notamment, de rattraper le retard pris par la France dans la transposition de directives européennes. Un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi a été fixé. Où en est-on ?

Enfin, l'État n'est pas le seul acteur concerné par l'application du Grenelle II, loin s'en faut : la loi fait une large place aux collectivités territoriales. Quel bilan peut-on faire à ce sujet ?