Intervention de Geneviève Gaillard

Jusqu'à présent, la biodiversité n'a pas mobilisé fortement les acteurs économiques, nos concitoyens et les collectivités locales. La loi Grenelle II a précisément permis de mettre en avant les trames verte et bleue, les schémas régionaux de cohérence écologique et la formation du comité national « Trames verte et bleue ». La plupart des décrets ont d'ores et déjà été publiés et les derniers devraient sortir très prochainement.

Les trames verte et bleue ont donné lieu à de nombreuses discussions, car leur simple prise en compte dans les documents d'urbanisme n'est pas du goût de tout le monde. Si les acteurs économiques sont satisfaits, les associations de protection de l'environnement considèrent qu'une véritable opposabilité aurait été préférable. Nous verrons comment cela se mettra en place sur le terrain.

L'installation du comité national « Trames verte et bleue » a été tardive. Elle n'est intervenue, en effet, qu'au mois d'octobre, mais le comité s'est déjà mis au travail. Reste à savoir comment les actions seront mises en oeuvre sur les territoires.

S'agissant des schémas régionaux de cohérence écologique et des comités régionaux « Trames verte et bleue », seuls quatre comités sont aujourd'hui opérationnels. Il paraît donc nécessaire d'aller plus vite. Peut-être l'État devrait-il fixer des objectifs plus précis.

J'insisterai sur deux points particuliers, pour conclure. Sur la biodiversité en Guyane, l'inventaire, fortement souhaité par tous, n'est toujours pas en route. De même, l'indemnisation des non-agriculteurs sur les bandes enherbées tarde à venir.

Les choses avancent. En matière de biodiversité, il semble cependant indispensable de prévoir des mesures fiscales. Je regrette à cet égard que le rapport de Guillaume Sainteny sur les aides publiques défavorables à l'environnement et à la biodiversité n'ait pas été pris en compte. Il me semble également nécessaire que l'État, les collectivités et toutes les parties prenantes agissent en conformité avec leur volonté politique de préserver la biodiversité. On ne peut pas à la fois autoriser des forages en eaux profondes en Guyane et prétendre protéger la biodiversité marine. On ne peut pas allonger la piste de l'aérodrome de Mayotte et détruire pour ce faire des mangroves tout en souhaitant préserver la nature. À nous, à partir de la loi Grenelle II et de ses décrets d'application, de faire en sorte que, sur le territoire, la biodiversité soit réellement protégée et que sa destruction soit évitée.