Intervention de Charles de Courson

La question peut se poser pour les banques et les assurances. Comment utiliseront-elles les 700 millions d'euros de baisse de charges ? Vont-elles baisser leurs taux d'intérêts ? J'y crois assez peu.

C'est dans ce sens que le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement prévoyant une clause de consultation des partenaires sociaux sur l'utilisation des marges dégagées dans chaque entreprise.

Après la question de l'équilibre du dispositif proposé par le texte et après celle du consensus social indispensable à son efficacité, reste celle de son champ d'application.

Cette TVA, pour être un succès, doit réellement avoir un objectif de compétitivité. Comme l'indique la lecture du rapport, la mesure que nous sommes amenés à discuter présente parfois un objectif relatif à l'emploi ou un objectif mixte, contrairement à ce qui a été dit. Environ 5 milliards d'euros correspondent à un objectif lié à l'emploi, le reste visant à améliorer la compétitivité.

Tandis que l'industrie est aujourd'hui le secteur qui manque le plus cruellement de compétitivité, alors même que son soutien participerait directement au rééquilibrage de notre balance commerciale, force est de constater que seulement 25 % des crédits dégagés, soit 3,3 milliards d'euros, bénéficieront aux entreprises du secteur industriel.

C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre a déposé un amendement visant à majorer de 35 % le coefficient maximal d'exonération pour les entreprises du secteur industriel. Nous avions adopté cette disposition à l'unanimité lorsque nous avons réformé la taxe professionnelle sur la CFE. Je vous rappelle que cette minoration visait à augmenter la part des crédits dégagés allant à l'industrie ; c'est la même idée que nous vous proposons ici.

Nous avons déposé un second amendement tendant à faire bénéficier de cette mesure les indépendants agricoles qui, je vous le rappelle, représentent à peu près les deux tiers du travail agricole, alors même que ce secteur est, lui aussi, soumis à une très forte concurrence internationale. Dans le secteur des fruits et légumes, non seulement nous n'exportons plus, mais nous importons massivement, alors que dans d'autres secteurs, les vins ou, comme chez moi,…