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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il est en effet indispensable que l'utilisation de la marge dégagée au sein de chaque entreprise par la baisse des charges patronales fasse l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, des organisations représentatives des salariés, afin que ces derniers participent à la définition des objectifs de l'entreprise ou, plus exactement, se prononcent sur l'utilisation de cette réduction de charges.

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