Intervention de Charles de Courson

Ensuite, si la mesure est équilibrée dans son ensemble, entre la hausse des taux de TVA et de CSG et la baisse des charges de 13 milliards d'euros, elle ne l'est pas analytiquement, c'est-à-dire pour chacune des entreprises.

Pour commencer, des secteurs non assujettis à la TVA bénéficieront pourtant d'une baisse significative de charges patronales. C'est le cas des banques et des assurances qui bénéficieront d'une enveloppe de 700 millions d'euros de baisse de charges alors même qu'elles auraient pu être exclues de cette baisse. Il en va de même pour le secteur assujetti à la TVA mais à un autre taux que celui de 19,6 % – la restauration collective, par exemple.

Mais il existe également des entreprises pour lesquelles l'augmentation de la TVA de 1,6 point sera très supérieure au montant de leur exonération de charges du fait du faible poids de la masse salariale sur leurs bénéfices. Ainsi, dans le secteur de l'énergie, d'après les estimations gouvernementales, les entreprises bénéficieront de 100 millions d'euros d'exonération de charges mais le montant de l'augmentation mécanique de 1,6 point sera de sept à huit fois supérieur. Aussi, même si elles répercutaient l'intégralité des 100 millions d'exonération, cela ne gagerait probablement que 10 à 15 % de l'augmentation de 1,6 point.

L'inverse est également vrai pour des secteurs tels que les services ou les transports qui reçoivent respectivement 3 milliards et 800 millions d'euros d'exonération de charges.

Globalement, l'impact de la hausse de la TVA sur les prix à la consommation ne serait pas de 1,6 point, comme je l'ai parfois entendu sur les bancs de l'opposition, mais, sachant que la part des biens et services taxés à 19,6 % représentent 40 % de la consommation des ménages, au maximum de 0,64 point dans l'hypothèse d'une répercussion mécanique. Si l'on se réfère à l'exemple allemand, cette augmentation serait vraisemblablement plus près de 0,2 point au minimum – ce qui est très faible : l'augmentation de 3 points de la TVA en Allemagne a augmenté, d'après les experts, le taux d'inflation de 0,9 à 1 point, ce qui correspond à peu près au tiers de l'augmentation de la TVA ; ce qui signifie que les deux tiers de la mesure ont été absorbés par un prélèvement sur les marges. Mais cela dépend également pour une large part de la proportion de biens importés dans la consommation des ménages allemands.

On peut donc avancer que l'incidence maximum de l'augmentation de la TVA sur le taux d'inflation se situe entre 0,2 et 0,6 point. Si l'on prend une moyenne de 0,4 point, ce n'est tout de même pas un drame…