Intervention de Henri Emmanuelli

Et cela depuis longtemps.

La stratégie industrielle, ce n'est pas rien. Les industriels allemands ont choisi les produits de qualité supérieure au prix maximum. Or beaucoup de nos industriels ont fait l'inverse.

Vous vous posiez moins de questions lorsqu'on privatisait de grandes entreprises pour constater, au bout de quelques années, qu'elles avaient disparu, qu'elles étaient vendues à l'étranger, que l'on fermait les sites. À cette époque-là, vous ne vous préoccupiez pas de politique industrielle. Vous abondiez au contraire dans ce sens ; aujourd'hui, vous vous réveillez avec une France dont on ne sait plus si son industrie représente 9 ou 14 % du PIB. Et il est vrai que c'est une catastrophe. Mais ce n'est pas avec ce que vous êtes en train de faire que l'on va changer quoi que ce soit.

La démonstration a été faite qu'il y aura un effet-prix. Si vous voulez vous en convaincre, madame la ministre, allez acheter un sandwich chez Paul à l'aéroport d'Orly et vous vous apercevrez que votre TVA du dernier collectif est déjà appliquée, que les prix ont déjà bougé. Et ne vous imaginez pas que, cette fois-ci, ils vous en feront cadeau.

Surtout, l'argument a été répété, c'est votre rapporteur général qui le dit : sur les 13 milliards d'euros que vous allez prélever à fois sur la TVA et sur la CSG, pas plus de 25 % iront à l'industrie.

Si vous voulez ouvrir sérieusement la discussion sur la compétitivité, alors vous poseriez la question de l'assiette des cotisations sociales. Cette question se pose depuis longtemps dans ce pays. Pourquoi avoir choisi la base salaires ? Pourquoi est-ce sur le travail, c'est-à-dire le facteur de production le plus menacé, que repose la charge sociale ? Voilà des années qu'on en parle, que certains proposent de changer d'assiette, de passer à la valeur ajoutée.

Si vous étiez allés dans ce sens, on aurait pu croire à votre sérieux, on aurait pu croire que vous entriez dans le débat. Mais ce n'est pas du tout dans ce sens-là que vous vous dirigez. La mesure que vous proposez a l'avantage de taper tout le monde et de réaliser en fait un énorme transfert des ménages vers les entreprises. Vous avez trouvé intelligent, pour améliorer la compétitivité française, d'opérer un transfert des ménages vers les entreprises. Vous pourriez d'ailleurs aller beaucoup plus loin et décréter demain que l'ensemble des charges sociales vont être payées par les ménages et, pourquoi pas ? par une partie des salaires.

On sait bien que si l'on s'engage dans cette logique, il n'y a pas d'issue. On ne retrouvera pas la compétitivité française en empruntant cette direction. Vous le savez parfaitement et je sais que la majorité des députés UMP a apprécié à sa juste mesure la dernière initiative du Président de la République. Je sais qu'au fond de vous-mêmes vous considérez que c'est une catastrophe.