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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

On effectuait 43 000 contrôles fiscaux en 1980 ; il n'y en a plus que 42 000 en 2011, alors que dans le même temps le nombre de foyers fiscaux est passé de 13 à 18 ou 19 millions et celui des sociétés s'est accru de 6 millions ! En réalité, un Français ou une société ont peu de chances d'être contrôlés. Il y aurait là pas mal d'argent à récupérer, et même davantage en volume, à mon avis, que les économies suggérées par la Cour des comptes. Mais je vous accorde que tout cela est plutôt théorique, et que la mise en pratique d'une telle mesure serait une autre paire de manches.

Vous n'avez rien fait sur la régulation financière. Les transactions sur les paradis fiscaux sont aussi importantes qu'avant la crise, et vous le savez parfaitement.

Vous avez pris des mesures pour réduire les bonus, dites-vous. Mais ce dispositif a duré un an. Vous avez oublié de le reconduire en 2011.

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