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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Souvenons-nous, mes chers collègues, que le Gouvernement nous a déjà fait le coup avec la taxe professionnelle, il y a deux ans : huit milliards d'euros de charges en moins, déjà au nom d'une comparaison avec l'Allemagne. Résultat : 70 milliards d'euros de déficit extérieur en 2011, un niveau jamais atteint.

Quelles conséquences aura ce nouvel allégement de charges ? Que les entreprises en profitent pour augmenter leurs marges et qu'elles ne baissent pas leurs prix, et c'est tout votre schéma qui ira dans le mur. Au passage, les entreprises auront empoché 13 milliards d'euros supplémentaires. C'est la troisième hypocrisie.

Enfin, il est dit que cette mesure est surtout destinée à améliorer l'attractivité de nos entreprises concurrentielles. Ah oui ? En fait, que constate-t-on ? Notre rapporteur général indique lui-même que les services – non délocalisables – vont récupérer 8,3 milliards d'euros, soit 63 % du total de l'allégement, contre 25 % pour l'industrie. C'est la quatrième hypocrisie.

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