Intervention de Jean-Claude Sandrier

Le groupe GDR votera évidemment cette motion de renvoi en commission parce que, comme nos concitoyens, nous avons plus qu'un doute par rapport aux promesses du Gouvernement. Madame la ministre, vous avez dit cet après-midi, à propos de l'augmentation de la TVA, que le Gouvernement n'augmente pas les impôts des Français. Mais qu'est-ce que la TVA ? Tout le monde sait que c'est une taxe, un impôt. Vous répondez que c'est vrai, mais que les prix ne vont pas augmenter et qu'on va créer des emplois. Avouez qu'il y a un petit problème car vous placez les Français devant la situation suivante : d'un côté, une certitude, c'est-à-dire qu'une taxe, la TVA, va augmenter, et, de l'autre, deux prévisions – comme la météo –, à savoir la création d'emplois et la stabilité des prix.

S'agissant des emplois qui seraient créés, nous avons l'expérience, et la Cour des comptes l'a confirmé, que les trois quarts des exonérations de cotisations sociales, peut-être même un peu plus, n'ont pas servi à en créer. C'est donc persévérer dans l'erreur. Quant à l'évolution des prix, qu'écrit à ce sujet notre rapporteur général, toujours très prudent, dans son rapport ? C'est assez étonnant : « Enfin, l'impact de la réforme sur l'inflation sera probablement limité. » Il est extrêmement prudent. Le Président de la République, lui, est moins prudent. Mais en définitive, il est de la plus grande honnêteté, puisque, à la question qui lui a été posée sur le choix du 1er octobre 2012 pour appliquer la hausse de TVA, il a répondu : « Cela va inciter nos compatriotes à accroître leurs achats sans attendre ». Cela veut dire que le Président a compris que les prix augmenteront à partir de la hausse de la TVA et que cette perspective allait booster la consommation dans les mois précédents. Y a-t-il meilleure démonstration de ce que la nouvelle mesure va provoquer ? C'est d'ailleurs ce qui c'est passé dans tous les pays où la TVA a augmenté. Ce fut le cas en Allemagne, que vous citez souvent,…