Intervention de Jean-Pierre Brard

Un petit exemple, madame la ministre, monsieur le ministre : si on applique votre nouvelle TVA sur le prix de vente d'une tondeuse à gazon électrique chinoise vendue 100 euros dans le commerce, le nouveau prix de vente sera majoré de 1,60 euro, et si on l'applique à une tondeuse à gazon électrique française de la marque Wolf – peut-être l'utilisez-vous quand vous tondez vos pelouses –, avec les mêmes spécificités techniques que la précédente, vendue 200 euros dans le commerce – mais certainement de meilleure qualité –, le nouveau prix de vente sera majoré de 3,20 euros. Avant la « TVA sociale », l'écart entre la tondeuse chinoise et la tondeuse française était de 100 euros. Après application de votre nouvelle TVA, l'écart de prix aura augmenté, atteignant désormais 101,60 euros. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame Pécresse, pouvez-vous m'expliquer en quoi la TVA sociale favorise la compétitivité des entreprises françaises ? Et même si vous réduisiez à néant les cotisations de sécurité sociale, les salariés français produiraient toujours plus cher que les salariés chinois.

Ce qui coûte cher en France, c'est la somme des intérêts versés et des dividendes payés aux actionnaires, que l'on peut appeler non pas le coût du travail mais le coût du capital, qui a été multiplié par treize depuis 1980 ! Mais je sais que, pour vous, ce n'est pas politiquement correct d'évoquer des faits aussi crus, et pourtant trop réels ! Que l'on refasse le calcul de l'impact de la « TVA sociale » sur les cure-dents ou sur les batteries de cuisine, une seule chose est certaine : les produits français n'en tireront aucun avantage de compétitivité.

Monsieur le président, je sais que le temps file, j'en viens donc à la conclusion de mon propos. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)