Intervention de Jean-Pierre Brard

On en reparlera !

Vous avez privilégié ceux qui possèdent les fonds de pension et les traders, qui n'ont pas eu la pudeur d'attendre pour s'en prendre aux finances de la Grèce, du Portugal, de l'Espagne ou de l'Italie.

La droite nous propose, en guise de taxe Tobin, une usine à gaz législative. La complexité du dispositif, qui fera la joie des cabinets d'avocats fiscalistes chargés de comprendre les subtilités de cette loi, s'explique uniquement par votre volonté de n'appliquer cette taxe qu'à une infime partie des échanges spéculatifs. C'est ce que vous avez oublié de nous dire, tout à l'heure ; certainement était-ce pour ne pas allonger les débats !

C'est ainsi qu'une centaine seulement de titres d'entreprise seront concernés par votre taxe, alors que la France compte 770 entreprises cotées au CAC 40. Monsieur Mancel, vous faites bien de m'écouter avec attention car les ministres n'ont rien dit de cette réalité. Ils veulent tromper l'opinion et faire croire que l'on taxera vraiment les mouvements financiers alors qu'ils ont choisi quelques victimes, qui seront à peine égratignées, pour mieux préserver la quasi-totalité des entreprises concernées.

Cette taxe sur l'acquisition de certaines actions n'est qu'un effet d'annonce. Vous voulez nous faire adopter un mécanisme au rabais. Une telle contribution ne rapportera au pays que 1,1 milliard d'euros par an, alors que le volume des échanges financiers en 2010 a atteint en France, écoutez bien, chers collègues, 146 000 milliards d'euros. Ce n'est pas un horrible gauchiste qui le dit mais votre ami – encore qu'il ait des amitiés changeantes, je le reconnais – Philippe Douste-Blazy (Rires et exclamations sur quelques bancs du groupe UMP),dans un rapport publié en septembre 2011. Ne le reniez pas, il fait partie des vôtres !

Votre proposition n'est bel et bien qu'un simulacre de taxe Tobin. Je tiens à vous rappeler que la proposition de taxation des transactions financières défendue conjointement le 1er décembre 2011 par les députés du Front de gauche et les députés allemands, nos camarades de Die Linke, permettait d'apporter 15 milliards d'euros de ressources supplémentaires à l'État. Soit 14 milliards d'euros d'écart : la différence est sensible entre une taxe Tobin réelle et un pastiche de cette taxe.

Ce n'est un secret pour personne, Nicolas Sarkozy a les yeux de Chimène pour Angela Merkel : il ne jure que par le modèle allemand.