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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

…et qui travaillent dur, comme disait Nicolas Sarkozy quand il voulait piper leurs voix, n'en ont pas vu la couleur.

Grâce à des niches fiscales, comme la niche Copé qui coûte 5 milliards d'euros par an à l'État, les entreprises du CAC 40, qui réalisent des bénéfices record, sont assujetties à un taux d'imposition moyen de 7 %, alors que les très petites entreprises et les PME le sont au taux de 33 %. Pire, l'entreprise Total, par exemple, a réalisé un résultat net de 10 milliards d'euros en 2010 et n'a pas payé un centime d'euro d'impôt au fisc. En 2011, son résultat net serait de 12 milliards d'euros et Total ne paierait que 1,2 milliard d'euros d'impôt, soit un taux d'imposition de 10 %.

Vous avez également multiplié les cadeaux fiscaux pour les plus riches. Contrairement au bouclier social, le bouclier fiscal, lui, a bel et bien existé ! Vous l'avez traîné comme un boulet pendant quatre ans. En juin dernier, vous avez fait mine de le supprimer mais, en réalité, vous l'avez habilement remplacé par la réforme de l'ISF. Celle-ci nous fait perdre chaque année 1,8 milliard d'euros, qui vont directement dans la poche des nantis. Cela permet à madame Bettencourt, par exemple (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP),…

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