Intervention de Pierre-Alain Muet

…quand le pouvoir d'achat augmentait encore, serait-il devenu pertinent en 2012 alors que le pouvoir d'achat baisse ?

Parmi tous les arguments en faveur de la TVA sociale, aucun ne tient la route. On retrouve sous d'autres plumes ceux que j'ai mentionnés. M. Alain Madelin a écrit un article, « Le crash-test de la "TVA sociale" », qu'il a publié sur internet. Je vous invite à le lire, cela vous amènera sans doute à réfléchir à ce sujet.

Je dirai un mot sur la taxation des transactions financières. Réalisant le vide sidéral de son bilan en matière de régulation financière, Nicolas Sarkozy a décidé d'instaurer une pseudo-taxe sur les transactions financières pour faire croire à nos concitoyens que le rétablissement d'une sorte d'impôt de bourse, impôt qu'il a supprimé en 2008, pouvait tenir lieu de taxation des transactions financières. Le groupe socialiste est évidemment favorable à une véritable taxation de toutes les transactions financières. Il s'est toujours battu pour cette taxe. J'ai été moi-même rapporteur de la proposition de résolution européenne que nous avons élaborée avec le SPD et déposée le même jour dans notre assemblée et au Bundestag. Mais nous voulons une vraie taxation des transactions financières, pas un bricolage. Pour être efficace, la taxation doit, en effet, concerner l'ensemble des transactions, et notamment tous les produits dérivés, qui sont les plus nocifs et que la taxe a vocation à réduire fortement. S'engager seuls dans cette démarche conduit, comme le propose ce collectif budgétaire, à instaurer une taxe croupion qui est la meilleure façon de faire capoter le projet européen. Si la France se contente, en effet, de rétablir son impôt de bourse ou même de s'aligner sur une taxe plus importante : le droit de timbre – le stamp duty existe depuis trois siècles au Royaume-Uni et rapporte 4 milliards d'euros, donc bien plus que la taxe que vous proposez –, que diront nos collègues anglais ? Ils considéreront qu'il est inutile de parler de taxation des transactions financières, la France s'étant, alors, alignée sur le Royaume-Uni, pays le plus farouchement opposé à une véritable taxation des transactions financières.