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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

En mai 2004, le ministre de l'économie et des finances, Nicolas Sarkozy, était interrogé par la commission des finances du Sénat. C'est à peu près la seule fois qu'un ministre s'est exprimé sur la TVA sociale en s'appuyant sur les évaluations de ses services. Il est donc intéressant d'écouter ce que Nicolas Sarkozy a alors répondu à Jean Arthuis, président de cette commission et promoteur obstiné de cette TVA. Il disait qu'un point de TVA réduirait la croissance de 0,9 point…

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