Intervention de Pierre-Alain Muet

Par quel mystère une mesure que vous jugiez inefficace quand elle était proposée par M. Copé serait devenue efficace quand elle est reprise par le Président de la République ? Et par quel mystère les craintes que vous aviez quant à son effet dépressif sur la consommation – il y a un an, monsieur Baroin, quand il y avait encore un peu de croissance – auraient-elles disparu en ce début d'année, où le pouvoir d'achat des ménages baisse ?

Instaurer une TVA sociale dans la conjoncture actuelle, c'est cumuler sept erreurs.

Premièrement, vous voulez alléger les cotisations patronales. Deux groupes de pays ont procédé à de telles mesures. Certains pays ont effectivement fait le transfert des cotisations patronales sur la TVA. Vous les avez abondamment cités, encore que l'Allemagne ne soit pas tout à fait dans cette configuration puisque la hausse de la TVA a surtout réussi à réduire son déficit. Le Danemark, quant à lui, l'a fait. Mais ces pays n'ont pas mis en oeuvre la stratégie appliquée progressivement en France, qui a consisté à alléger les cotisations sociales là où c'est le plus efficace, c'est-à-dire au voisinage du SMIC.

Dès lors que ces allégements ont eu lieu et qu'au niveau du salaire minimum, il n'y a pratiquement plus de cotisations patronales, cela n'a aucun sens de continuer une telle politique. L'effet sur l'emploi est quasiment inexistant. Quant à l'effet sur la compétitivité, je vais y venir.

Deuxièmement – et c'est la deuxième erreur –, faut-il, pour jouer sur la compétitivité, matraquer l'ensemble de la consommation des ménages pour renchérir des importations qui n'en représentent que 20 % ? L'idée selon laquelle ce seraient les importations qui paieraient la protection sociale française est absurde : c'est toujours le consommateur français qui paie la TVA. Si la TVA pouvait servir de droit de douane, cela se saurait. Et il est d'ailleurs probable que l'OMC s'en serait préoccupée.

Troisièmement, diminuer les cotisations patronales en reportant la charge sur la TVA, c'est, en réalité, faire baisser le salaire réel. J'ai en tête la présentation qu'a faite de ce sujet le président de la commission des finances.

Quand vous transférez des cotisations sur la TVA, la hausse de la TVA va évidemment faire augmenter les prix. Si les salaires ne suivent pas, il y aura une baisse du pouvoir d'achat des salaires. L'effet sur la compétitivité que vous invoquez, et qui est éventuel, n'aurait lieu que s'il y a baisse du pouvoir d'achat des salaires.

Votre politique, dans la situation actuelle, consiste à faire en sorte que le pouvoir d'achat des salaires baisse. Autrement dit, si vous allez au bout de votre logique, vous allez, comme le suggérait le président de la commission des finances, geler les salaires.

Il n'y a pas de miracle en économie. S'il y a des gains de compétitivité éventuels, c'est parce que vous faites baisser le pouvoir d'achat des salaires, exactement comme le fait une dévaluation.