Intervention de Pierre-Alain Muet

Avec ce collectif budgétaire, dont les principales mesures concernent non plus cette législature, mais la prochaine, vous essayez de faire diversion, pour faire oublier l'écrasante responsabilité de votre gouvernement et du Président Sarkozy dans la situation catastrophique de notre économie. Nous n'aurons de cesse, pendant ce débat, comme pendant la campagne, de vous ramener à votre bilan.

Ce collectif budgétaire, dont la principale mesure est la hausse de la TVA, est une sorte de plan de rigueur. J'ai bien entendu Mme la ministre du budget dire que ce n'en est pas un, puisqu'il ne réduit pas les déficits. C'est donc pire : les mesures qui sont prises sont neutres pour le déficit, mais profondément dépressives pour la croissance économique. Cela a donc tout l'effet d'un plan de rigueur, sans même en avoir l'avantage – la réduction du déficit. Mais heureusement, dans trois mois, les élections permettront sans doute d'éviter cette erreur.

Je vais commencer par votre bilan. Il se résume en quelques mots : une explosion de la dette, une explosion du chômage, un déficit extérieur abyssal qui n'a cessé de se creuser à partir de 2003 alors que la France était en excédent avant cette date, et un pouvoir d'achat du revenu par ménage qui, pour la première fois depuis un quart de siècle, aura baissé en moyenne pendant ces cinq années.

En dix ans, la dette aura doublé. En dix ans, vous aurez accumulé autant de dettes que tous les gouvernements qui vous ont précédés dans l'histoire. De cet endettement, Nicolas Sarkozy porte une responsabilité écrasante, lui qui, dès le début de la législature, a engagé notre pays sur la voie des déficits.

Le 21 septembre 2007, en visite en Corse, François Fillon déclarait : « Je suis à la tête d'un État qui est en situation de faillite sur le plan financier. […] Je suis à la tête d'un État qui n'a jamais voté un budget en équilibre depuis vingt-cinq ans. Ça ne peut pas durer. » Qu'avait fait ce même Premier ministre deux mois plus tôt, en juillet 2007 ? Alors même que la loi de règlement pour 2006 et le débat d'orientation budgétaire pour 2008 avaient montré que notre pays était dans une situation de déficit important, il avait fait voter par sa majorité un paquet fiscal de 13,7 milliards d'euros – c'était la prévision à l'époque –, aggravant de ce même montant le déficit de notre pays. Et qu'allait faire ce même Premier ministre quelques mois plus tard ? Il allait faire voter un budget pour 2008 maintenant le déficit au même niveau que l'année précédente, alors que tous les pays européens votaient des budgets en réduction. On devait s'apercevoir, dans la loi de règlement qui suivit, que le déficit n'était pas, comme prévu, de 2,3 %, mais de 3,3 % : il était donc excessif.

C'est ce début de mandature qui est à l'origine de la dégradation profonde de notre dette, car il était évident que, après une longue période de croissance – de 2002 au début de 2008, le monde a connu sa période de plus forte croissance, plus de 5 % par an –, il fallait réduire les déficits. C'était d'ailleurs la conclusion de nombreuses interventions dans cette assemblée. Je me souviens pour ma part, lors du débat d'orientation budgétaire de la mi-juillet 2007, avoir dit : « En privilégiant, dès le début de la législature, les cadeaux fiscaux au détriment d'une réduction rapide de la dette et des déficits […], vous courez le risque d'être incapables de faire face à un éventuel ralentissement de l'activité économique mondiale ou européenne. » Je n'étais pas le seul à le dire : une partie du débat de la campagne avait porté sur la nécessité de réduire les déficits.

Si la crise internationale a sa part dans les difficultés de notre pays, l'explosion de la dette et celle du chômage sont très largement la conséquence des politiques qui se sont succédé depuis dix ans et des mesures prises au début du quinquennat Sarkozy. En dix ans de majorité de droite, la dette est passée d'un peu moins de 900 milliards à l'été 2002, à 1 800 milliards à l'été 2012. Mais, plus que l'évolution en valeur, qui dépend notamment de l'inflation, c'est l'augmentation de la dette en pourcentage du PIB qui a un sens et qui mesure le poids réel de la dette publique dans l'économie. Or, en pourcentage du PIB, la dette de la France a doublé en un peu moins de vingt ans.

On a entendu M. le Premier ministre, M. François Baroin ou Mme Valérie Pécresse expliquer que l'État d'endettement de la France était le fruit de trente ans de politique de gauche ou de politique de droite. Cette affirmation mérite qu'on s'y arrête un peu.

En vingt ans, le déficit a doublé en pourcentage du PIB. Lorsque M. Balladur est arrivé aux affaires, au deuxième trimestre 1993, la dette de notre pays était exactement la moitié de ce qu'elle est aujourd'hui : 42,8 % du PIB. Or, en quatre ans, les gouvernements Balladur et Juppé vont la porter, pour la première fois de notre histoire, au-delà de 60 % du PIB. En 1997, au deuxième trimestre, la dette avait déjà dépassé 60 % – 60,4 % précisément. Le gouvernement Jospin l'a ramené en cinq ans à 58,5 % du PIB. Après la réélection de M. Chirac, dès la fin de l'année 2002, la dette avait repassé la barre des 60 % du PIB, pour terminer à 65,7 % en 2007. C'est incontestablement avec Nicolas Sarkozy que sera franchi le triste record de plus de vingt points d'augmentation de la dette en cinq ans.

Un constat résulte de cette énumération.