Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 13 février 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je constate qu'il est certaines personnes auxquelles on demande sur quel article se fonde leur rappel, et d'autres auxquelles on ne le demande pas. Mais ce n'est pas grave. Mon rappel s'appuie sur l'article 88, puisque c'est au titre de cet article que la commission des finances a examiné cet après-midi les amendements sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012. Lors de la réunion de la commission des finances qui s'est tenue la semaine dernière, à l'issue du Conseil des ministres, il n'avait pas été possible d'examiner le texte, puisque les députés membres de la commission n'en disposaient pas. La commission avait donc délibéré à l'aveugle, et le rapporteur général ne me contredira pas sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion