Intervention de Daniel Goldberg

Vous n'êtes en charge que du réseau ferré national (RFN). Quel organisme effectue l'équivalent de votre travail sur la partie du réseau du RER exploité pat la seule RATP ?

Comment qualifieriez-vous la qualité du réseau du RER pour laquelle il vous revient de donner des agréments ?

Vous qualifiez les conducteurs de la RATP qui doivent travailler sur le réseau ferré national, autrement dit la partie du RER exploitée par la SNCF. La réciproque est-elle vraie ? Autrement dit, comment et par qui sont qualifiés les agents de la SNCF qui roulent sur la partie des voies du RER exploitées par la RATP ? À quelles obligations spécifiques les agents de la RATP qui roulent sur le réseau ferré national et les agents de la SNCF qui roulent sur le réseau de la RATP doivent-ils satisfaire ?

Enfin, nous avez-vous dit, le réseau ferré national accueille d'autres circulations que celle du RER. Dans ces conditions, est-il possible de mettre en place un opérateur unique – du type RATP – sur des lignes qui ne seraient pas dédiées à la seule circulation du RER, comme tel est le cas pour la partie Nord de la ligne B et la partie Ouest de la ligne A ? La réglementation le permettrait-elle ?