Intervention de Pierre Morange

Monsieur le directeur général, avez-vous procédé à une évaluation des gains de temps éventuellement dus à la standardisation des procédures entre les différentes autorités, notamment la SNCF et la RATP ?

Avez-vous pu évaluer le coût de la sécurité ? Comment peut-on d'ailleurs le déterminer alors que, comme vient de nous le rappeler la Cour des comptes, la lisibilité des comptes des opérateurs est insuffisante ?

La réglementation nationale vous confère un pouvoir de délivrance, mais aussi de suspension et de retrait des agréments. Le fret fait-il partie de votre domaine d'intervention ? Quelles actions de suspension et de retrait avez-vous déjà conduites ? Combien de décisions de ce type avez-vous pris ? Ces décisions ont-elles une incidence sur la régularité des rames de RER ?

Les attributions de licences pour les nouveaux conducteurs concernent-elles aussi bien les conducteurs de la SNCF que ceux de la RATP ?

La centaine de salariés de l'institution que vous dirigez suffit-elle pour couvrir un champ de compétence aussi vaste que le vôtre ? Arrivez-vous à assumer l'ensemble des missions qui vous sont confiées ?

Quelle forme de contrôle exercez-vous sur la RATP ? Quelle est l'étendue de vos compétences sur les lignes A et B du RER, dont l'une des caractéristiques est une gestion bicéphale de la RATP et de la SNCF ?

Enfin, j'ai compris que vous ne connaissiez pas très bien le système NExT. Au regard de l'ampleur de vos compétences en matière de sécurité, ne faudrait-il pas s'interroger sur votre nécessaire inscription ou association à l'ensemble des études « amont » ?