Intervention de Daniel Goldberg

Nous entendons M. Denis Huneau, qui dirige l'Établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), une structure qui est, en France, la détentrice de la réglementation relative aux matériels et à la circulation et qui en contrôle, à ce titre, l'application.

Au cours de votre carrière, M. Huneau, vous avez représenté notre pays au sein de l'Agence ferroviaire européenne, plus connue sous son acronyme anglais, ERA. Ce point est important : l'essentiel de la réglementation ferroviaire résulte désormais de directives européennes. Vous connaissez aussi la procédure des commissions d'enquête : vous avez été auditionné, il y a moins d'un an, par la commission relative aux matériels ferroviaires dont nos collègues Alain Bocquet et Yanick Paternotte étaient respectivement président et rapporteur.

Une de nos préoccupations, monsieur le directeur général, est de mieux comprendre les conséquences des différences entre les procédures d'exploitation et les cadres réglementaires mis en oeuvre par la SNCF et la RATP, alors qu'elles assurent une co-exploitation des lignes A et B du RER.

La commission a, jusqu'ici, été destinataire de promesses d'une progression rapide vers une totale interopérabilité et une gestion unifiée de ces deux lignes, lesquelles commenceraient par l'institution de postes de commandement unifiés entre les deux opérateurs – sans oublier Réseau ferré de France (RFF). Mais est-il envisageable d'aller plus loin vers une unification des procédures, voire une meilleure harmonisation, alors que la RATP est propriétaire de la partie du réseau qu'elle exploite et que la SNCF opère sur un réseau ouvert à des circulations autres que celle des RER ? L'EPSF a-t-il déjà été amené à réfléchir à ce problème complexe ? Vous paraît-il possible de dépasser des blocages réglementaires qui freinent et même perturbent la fluidité de l'exploitation ? Disposez-vous d'exemples concernant d'autres grands réseaux urbains et périurbains dont il pourrait être judicieux de s'inspirer, notamment dans le domaine de la réglementation des circulations ?

Que doit-on attendre du nouveau système d'exploitation du Transilien, le NExT, pour l'exploitation du RER ? Ne concernera-t-il que la ligne E, prolongée à l'Ouest par Eole ? Ce travail de modernisation des procédures a-t-il recherché, à un quelconque moment, une certaine compatibilité, un rapprochement, avec le système SACEM propre à la RATP ?

Pouvez-nous nous donner des éclaircissements sur des évolutions dont la commission juge essentiel de comprendre les conséquences ? Notre préoccupation majeure est de savoir ce qu'elles peuvent apporter à la sécurité de l'usager, à son confort quotidien et à la régularité du service. Par ailleurs quel est le rôle de RFF dans ces évolutions de procédures ? Quelles relations RFF entretient-il avec l'EPSF sur de tels sujets ?

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.