Intervention de Michel Bouvard

Pour fixer le montant de l'enveloppe, nous allons procéder par déduction. Dès lors que les établissements bancaires déclarent qu'ils sont prêts à financer 14 milliards d'euros, il faut les prendre au mot. Nous devons donc tenir compte des besoins affichés, des déclarations de l'AFB et des financements que pourra consentir la joint venture au second semestre. Ainsi, l'enveloppe ne saurait excéder celle qui a été débloquée pour 2011 et le début de 2012, c'est-à-dire qu'elle sera inférieure à 5 milliards d'euros et supérieure à 2 ou 3 milliards.

À plus long terme, l'État pourrait demander à la Caisse des dépôts d'utiliser les fonds d'épargne pour des prêts plus longs. L'enveloppe « Eau et assainissement », de 1,5 milliard d'euros, soit était attribuée directement aux collectivités d'outre-mer, soit permettait, en métropole, aux agences de l'eau de mobiliser des emprunts pour distribuer des subventions. Il serait plus cohérent que le solde de l'enveloppe soit attribué directement à des syndicats d'assainissement ou à des collectivités qui ont engagé des travaux amortissables sur trente ou quarante ans. Ces disponibilités peuvent être redéployées immédiatement. En ce qui concerne les infrastructures, c'est un « rechargement » de l'enveloppe qu'il faut envisager. Sinon, les demandes correspondantes viendront s'ajouter à celles des crédits de deux à quinze ans.

Enfin, la Caisse des dépôts ne peut évidemment pas consentir de lignes de trésorerie, même si c'est, pour les banques, l'activité la plus rentable. Il est même étonnant qu'elles se soient retirées du marché. La Caisse des dépôts a été particulièrement réactive, puisque le surcroît de travail a été assuré par les directions régionales, sans recrutement supplémentaire. Mais il leur serait très difficile de traiter des dossiers de trésorerie encore plus sophistiqués. Il appartiendra à la co-entreprise de le faire rapidement et ce sera un moyen de lui assurer de bons résultats dès sa création.