Intervention de Augustin de Romanet

La fourchette de 9,9 à 14 milliards d'euros repose sur une estimation fragile, les déclarations des banques, mais ce sont les chiffres que j'ai à ma disposition. Et je ne conteste pas qu'elle ne reflète pas forcément la réalité du terrain.

Quelle garantie avons-nous que l'État ne perdra pas ? Le principe de son action consiste à acheter du temps car le portefeuille de Dexia vaut d'autant moins que l'on est obligé de le liquider rapidement. L'État a pris le parti d'une garantie sur une très longue durée de façon à minimiser les risques de perte pour le contribuable. Si les choses se passent normalement, les pertes devraient être extrêmement faibles.

S'agissant de DMA, nous voulions que son modèle économique soit équilibré, ce qui est désormais le cas puisque l'État, co-actionnaire, devra rendre compte devant la commission des Finances de l'Assemblée et du Sénat, devant la Cour des comptes, qu'il a correctement géré ses intérêts patrimoniaux. Les intérêts de l'État et ceux de la Caisse sont désormais alignés.

Les questions posées par M. Pélissard sont plutôt du ressort du ministère de l'Intérieur. En ce qui nous concerne, nous ne voyons aucun inconvénient à ce qu'une agence publique de financement des collectivités locales voie le jour, mais nous ne pouvons pas être sur tous les fronts, c'est-à-dire à la fois participer à cette agence et créer la joint venture avec la Banque postale.

Nous avons besoin de deux outils, monsieur Vigier, parce que Dexia faisait des prêts à trente ans qui étaient refinancés par des emprunts à un an. Pour réduire l'impasse, il faut se procurer des ressources à très long terme. Et, pour lever des fonds dans ces conditions, il faut une société de crédit foncier, qui offre suffisamment de garanties aux investisseurs obligataires. Par ailleurs, nous avons besoin d'une société de commercialisation.

Enfin, la Caisse n'accorde pas de ligne de trésorerie.