Intervention de Jacques Pélissard

Dans chaque département, il y a des collectivités qui ne trouvent pas à emprunter, et certaines, petites ou moyennes, se trouvent dans une véritable impasse. La conséquence est double : un impact économique puisque l'investissement local est un facteur de croissance, surtout pour le BTP ; un problème juridique ensuite parce que, si les prévisions d'emprunt ne se réalisent pas, se posera la question de la sincérité des budgets. Il faut absolument obtenir avant mars ou avril des garanties suffisantes pour permettre aux communes de voter leurs budgets d'investissement.

À moyen terme, il resterait à financer entre 4,4 et 9,6 milliards d'euros, ce que pourra faire en partie la nouvelle entité. Autre piste essentielle, l'agence publique de financement des collectivités territoriales. Le Gouvernement doit rendre au Parlement un rapport sur ce sujet le 15 février. Il est important que nous soyons tous mobilisés pour assurer la pluralité des acteurs sur le marché et la satisfaction des besoins des collectivités, dernier moteur de la croissance.