Intervention de Augustin de Romanet

L'État sera actionnaire de la nouvelle société DMA à hauteur de 31,5 %, par le truchement de l'Agence des participations de l'État. Par ailleurs, il continue de garantir, conformément à ce que le Parlement a voté, la société Dexia SA. En étant actionnaire de la nouvelle entité, il sera aux premières loges pour s'assurer qu'elle est viable et que les éventuelles pertes ne compromettront pas le patrimoine de ses détenteurs.

La question du financement des collectivités locales doit être réglée vite, pour que la nouvelle entité commune avec la Banque postale puisse être prête d'ici le mois de juin. Une fois opérationnelle, elle distribuera des prêts aux collectivités locales pour des maturités relativement longues, quinze ans ou plus, pourvu qu'ils puissent être refinancés via le nouveau véhicule DMA.

Tout l'enjeu, pour le groupe Caisse des dépôts et la Banque postale, sera de combler l'impasse de financement des collectivités locales voire des hôpitaux. Leurs besoins sont estimés à 22 milliards d'euros pour 2012, dont 17,7 milliards pour les collectivités locales. En l'état de mes informations, les banques seraient disposées à distribuer un montant compris entre 10 et 14 milliards d'euros.