Intervention de Jérôme Cahuzac

Chers collègues, nous recevons Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, et Michel Bouvard qui est aussi président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts.

En 2011, en raison notamment du démantèlement de Dexia, les collectivités locales ont connu des difficultés croissantes à trouver des financements. C'est la raison pour laquelle une enveloppe exceptionnelle de 3 milliards d'euros de prêts, sur fonds d'épargne, leur a été allouée à partir du 8 novembre 2011, pour leur permettre de « boucler » l'exercice. La Caisse des dépôts devait distribuer la moitié des crédits. Comment cette enveloppe a-t-elle été utilisée ? Comment les collectivités se financeront-elles en 2012 ? Quel sera le schéma finalement retenu pour reprendre les activités de financement des collectivités locales françaises de Dexia ?