Intervention de Daniel Goldberg

Le rapport thématique sur les transports ferroviaires régionaux en Île-de-France, publié en novembre 2010 par la Cour des comptes, constitue une des sources de référence pour notre commission d'enquête. C'est pourquoi il nous a paru indispensable d'entendre M. Christian Descheemaeker, président de la septième chambre, qui se consacre notamment à l'aménagement du territoire, à l'équipement et aux transports.

La Cour a confronté les coûts supportés par la collectivité et la qualité du service rendu, mais, dans le cas du RER, les présentations comptables distinctes adoptées par la RATP et la SNCF l'empêche de procéder à des comparaisons. Les particularismes et certaines insuffisances masquent les résultats comptables précis, notamment ceux de chaque ligne. De ce fait, l'autorité organisatrice – le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), qui contracte à moyen terme avec les opérateurs – manque d'une bonne connaissance des situations. Jean-Paul Huchon, qui, en tant que président de la région, préside le conseil d'administration du STIF, l'a souligné à plusieurs reprises.

La Cour se demande si le label Transilien, qui, à la SNCF, recouvre aussi bien les liaisons de banlieue que le RER, n'entretient pas une confusion entre des activités qui mériteraient d'être distinguées d'un point de vue comptable.

La question des bonus et des malus contractuellement opposés par le STIF à chaque opérateur est une autre source de complexité. La Cour souhaite une révision du système, qui renforcerait pour chaque opérateur les conséquences de son activité. À ce jour, les indicateurs de qualité du service semblent faire l'objet d'une sous pondération contractuelle.

Si la décentralisation de la compétence en matière de transport de voyageurs présente en Île-de-France des particularismes et des difficultés spécifiques, les usagers sont en droit d'attendre des opérateurs un service sûr et régulier, notamment une information fiable. Or, sur ce point, les résultats demeurent très en deçà des objectifs de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI) votée en 1982.

La commission d'enquête et la Cour se rejoignent sur la nécessité de simplifier la gestion des lignes du RER A et B, co-exploitées par la RATP et la SNCF. Ces lignes ne sont toujours pas dotées d'un poste de commandement unifié ! Par ailleurs, l'intervention de RFF, qui attribue les sillons de circulation, n'a évidemment pas contribué à simplifier la situation.