Intervention de Yves Bur

Votre camp comptait des partisans convaincus de la TVA sociale. J'aurais aimé les entendre et savoir pourquoi ils ont renoncé à cette idée.

Pour ce qui est de l'effet d'aubaine, il me semble que les entreprises jugeront de ce qui leur sera utile. Certaines devront reconstituer leurs marges, donc leurs fonds propres qui leur permettront d'investir et d'innover. D'autres pourront se permettre de baisser les prix pour devenir plus compétitives sur le marché français comme sur le marché européen.

Par ailleurs, j'ai mené en 2009 une analyse de ce qui s'est passé en Allemagne en matière d'inflation. La grande coalition a annoncé la hausse de la TVA qui faisait partie de son contrat de gouvernement à l'automne 2005, après les élections. La disposition est entrée en application le 1er janvier 2007, si bien qu'il y a eu des mesures d'anticipation. On considère maintenant que l'inflation liée à cette augmentation de 3 points de la TVA s'est élevée à environ 1,4 % sur deux ans seulement.