Intervention de Christophe Caresche

N'est-ce pas surtout le fait que la BCE ait injecté en quelques jours 500 milliards d'euros de prêts aux banques – soit la capacité d'intervention prévue du MES – qui explique la détente constatée sur les marchés plutôt que la signature du traité ?

Parviendrons-nous à cette capacité d'intervention de 500 milliards compte tenu des doutes provoqués par la dégradation de la note de plusieurs pays ? Je rappelle à cet égard qu'on avait envisagé une augmentation du capital par les pays contributeurs et que l'Allemagne avait refusé.

Quelle est en outre l'articulation du MES avec le FESF ? J'ai cru comprendre, en écoutant le ministre de l'économie, M. François Baroin, que cette question n'était pas encore tranchée. Une partie du FESF va-t-elle se retrouver dans le MES ?

Qui déclenchera le mécanisme ? Le Bundestag aura-t-il une compétence en la matière comme pour le FESF ? On aura beau avoir toutes les majorités que l'on veut, leur intérêt sera limité si la décision lui revient in fine…

La mise en oeuvre du MES se fera-t-elle bien sur cinq ans, ce qui est un délai assez long au regard de l'acuité de la crise ?

Par ailleurs, quel pouvoir de sanction aura la CJUE et quel rôle jouera la Commission européenne dans ce domaine ?

Enfin, s'agissant de la participation des pays de la zone euro, quelle est la position de la France ? J'ai compris qu'elle n'était pas favorable à ce que les États qui n'en étaient pas membres participent à la coordination des politiques conduites : il est pourtant logique que des pays parties au traité prennent part aux mécanismes qu'il comporte !