Il faut déjà que les procédures nationales soient achevées. L'objectif est que la phase de ratification soit achevée en mai. Si ce calendrier est tenu, le délai aura été court entre le G8 de Deauville et l'éligibilité effective. Ensuite, se pose la question du déploiement opérationnel, mais c'est précisément l'intérêt du second amendement qui prévoit une phase transitoire. Des équipes sont déjà sur place et cela devrait donc pouvoir aller assez vite.
Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi (n° 4219).