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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 1er février 2012 à 19h00
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, président :

Nous vous souhaitons la bienvenue, monsieur le délégué général, et nous attendons avec intérêt de connaître votre analyse dans la mesure où vous représentez des « usagers indirects » du RER, pour reprendre les termes utilisés lors de son audition du 17 janvier par le professeur Jean-Pierre Orfeuil.

Ce sont en effet les entreprises franciliennes qui fournissent la principale contribution financière au fonctionnement des transports collectifs en Île-de-France, au travers du versement transport (VT), un prélèvement obligatoire instauré par la loi du 12 juillet 1971, historiquement en faveur de cette seule région. Il procure au STIF une part très importante de ses ressources. Estimez-vous que le taux de ce versement, qui atteint 2,6% de la masse salariale pour les entreprises situées à Paris et dans les Hauts-de-Seine, se justifie au regard de la qualité de service des transports en commun ?

S'agissant toujours du point de vue de l' « usager indirect », le cabinet Technologia a noté, dans une étude pleine d'intérêt, que, si les employeurs n'apprécient pas les retards, ils se montrent plus indulgents envers les employés qui empruntent les transports en commun qu'envers ceux qui viennent en voiture. Pourriez-vous nous confirmer le fait ?

L'Île-de-France fournit 29% de la richesse nationale et 22% des emplois mais, entre 1990 et 2006, l'emploi francilien a progressé deux fois plus lentement qu'en moyenne dans le reste du pays. Les explications sont-elles, selon vous à rechercher, en partie, dans l'organisation et dans le fonctionnement des transports publics ? Faut-il améliorer la desserte de pôles économiques majeurs ou en devenir, en les reliant mieux aux infrastructures nationales ? À cet égard, quelle position défendez-vous dans le débat sur le schéma de transports Grand Paris Express ? L'existence de l'agrément, c'est à dire une autorisation administrative délivrée par l'État dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, constitue-t-elle un autre élément d'explication ? Cette procédure particulière à l'Île-de-France est nécessaire pour la construction, la reconstruction, la réhabilitation ou l'extension de locaux à usage industriel, professionnel, administratif, technique, scientifique ou même d'enseignement, mais est-elle utilisée à bon escient ?

Le président du conseil régional d'Île-de-France, M. Jean-Paul Huchon, que nous avons auditionné le 25 janvier, a déclaré que la tarification unique ne devait pas « conduire à pénaliser les capacités d'investissement de la région et du STIF » et qu'elle serait « conditionnée à une évolution du versement transport, soit par un « dézonage », soit, comme le recommandait notre collègue Gilles Carrez, par une augmentation de 0,1%, laquelle devrait rapporter les 240 millions d'euros que nous attendions en 2013 au titre de la « revoyure » pour le Grand Paris. Qu'en pensez-vous ?

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