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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 2 février 2012 à 9h30
Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur :

De quels moyens disposez-vous ? Vous permettent-ils de remplir vos diverses missions ? Qu'en sera-t-il de l'Autorité de la qualité de service, qui, faute d'être une autorité administrative indépendante, disposera nécessairement de moyens réduits ? Comment peut-elle réagir quand la divulgation de certaines données rencontre l'opposition des compagnies aériennes ? Peut-elle se contenter de chiffres fournis par les compagnies elles-mêmes ou, en matière ferroviaire, par la SNCF ou RFF, dont l'objectivité n'est pas garantie ?

Pour jouer le rôle de médiateur, il faut entrer dans un rapport de forces. L'Autorité dispose-t-elle d'un pouvoir suffisant pour imposer un compromis ? Quand sera-t-elle opérationnelle ? Que pensez-vous des projets d'aménagement du territoire et de modernisation du transport francilien ? Que ressort-il, enfin, de l'évaluation du CGEDD, dont vous avez pris l'initiative ?

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