Je constate que le débat est clos et mets aux voix les conclusions de l'audition publique.
(Elles sont adoptées à l'unanimité)
1rapport de l'OPECST sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique n° 1325 déposé le 17 décembre 2008 - http:www.assemblee-nationale.fr13rap-offi1325.asp