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Intervention de Bruno Sido

Réunion du 25 janvier 2012 à 17h00
Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

Bruno Sido, président :

Je constate que le débat est clos et mets aux voix les conclusions de l'audition publique.

(Elles sont adoptées à l'unanimité)

1rapport de l'OPECST sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique n° 1325 déposé le 17 décembre 2008 - http:www.assemblee-nationale.fr13rap-offi1325.asp

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