Intervention de François de Rugy

De mon point de vue, le Rapporteur spécial, comme d'autres acteurs du monde ferroviaire et d'autres responsables politiques, tourne un peu autour du pot, lorsqu'est évoquée l'ouverture à la concurrence. Soit il s'agit d'un choix politique, voire idéologique, soit il s'agit d'une croyance dans un mode de financement nouveau. En réalité, le problème du transport ferroviaire en France est avant tout un problème de financement. La question n'est pas d'abord de savoir s'il faut davantage séparer RFF de la SNCF, ou au contraire les réintégrer, mais de déterminer la capacité de financements publics dans le transport ferroviaire dont on sait qu'il ne s'autofinancera pas. Le taux de couverture, entre la tarification et le fonctionnement, sans parler de l'investissement, est de 25 % pour les TER, de 30 à 40 % dans les transports urbains. Les concessions et partenariats publics-privés mis en oeuvre sur les LGV masquent la réalité : ces projets sont en effet abondés par des financements publics dès l'origine, de la part des collectivités territoriales ou de l'État.

La prochaine législature devra être l'occasion d'approfondir cette réflexion sur les recettes pérennes à affecter au transport ferroviaire, pour l'investissement et l'entretien, des grandes lignes comme des TER. Des collègues ont évoqué les autoroutes. Il est vrai que la taxe poids lourds a pris du retard.