Intervention de Pascal Terrasse

Le rapport indique que les conditions de reprise de l'endettement lors de la séparation de RFF et de la SNCF ont été assez différentes de ce qu'il s'est passé en Allemagne. Il apparaît aujourd'hui que RFF, maître d'ouvrage des opérations concernant les LGV, fait souvent appel aux collectivités territoriales. Quel est votre avis sur la question, notamment dans un cadre européen ?

En me référant à la gare d'Allan, première gare à être construite sur une ligne LGV existante, je souhaiterais savoir qui sont les propriétaires actuels et futurs, des gares ferroviaires : RFF ou la SNCF ? Dans le cas où RFF serait le propriétaire, quels seraient les loyers perçus par RFF, compte tenu de la libéralisation prévue par le quatrième paquet, et les parts de ces loyers éventuellement rétrocédées aux collectivités ?