Intervention de Jean-Claude Sandrier

De notre point de vue, les transports en général, et les transports ferroviaires en particulier, relèvent de la responsabilité publique et ne doivent pas être soumis à des intérêts financiers privés. Ce sujet est essentiel. Quel est le bilan de l'ouverture à la concurrence dans un certain nombre de pays, notamment en Grande-Bretagne, pays exemplaire de ce qu'il ne faut pas faire selon mon opinion ? Où sont ces évaluations ? Des bilans ont-ils été effectués pour d'autres pays ?

Le rapport de la commission d'enquête présidée par notre collègue Alain Bocquet a mis en évidence trois sujets très intéressants : l'harmonisation des infrastructures au plan européen, le développement d'une industrie ferroviaire européenne et le soutien européen au fret, notamment dans le cadre de la lutte contre les effets de serre. Comment ces questions ont-elles été prises en compte ?

Enfin, je rappelle que l'article 11 de la loi sur le Grenelle de l'environnement précise qu'une priorité doit être accordée aux lignes classiques, ce qui n'a pas eu de suite, me semble-t-il. Dans un de vos précédents rapports, vous indiquiez pourtant que les efforts à consentir dans l'avenir étaient moins importants que ce qui avait été accompli jusqu'à présent. Cela me paraît inquiétant de définir une priorité en y consacrant moins de moyens. La question du maillage entre les LGV et les lignes classiques est fondamentale. L'exemple de la ligne Paris-Orléans–Clermont-Ferrand–Lyon est à ce titre particulièrement édifiant : la feuille de route de la commission du débat public consacrée à l'étude de cette ligne ne tient absolument pas compte du maillage avec les lignes classiques qu'il convient naturellement de moderniser. C'est aberrant : il s'agit d'un problème majeur d'aménagement du territoire.