Vous le savez, notre Rapporteur spécial des transports terrestres et maritimes, M. Hervé Mariton, prend à coeur sa mission d'information de la Commission et de l'Assemblée nationale, sur des sujets dont les enjeux financiers sont majeurs et sur lesquels doivent être prises des décisions d'investissement engageant les décennies à venir.
Je passe sur les rapports d'information d'Hervé Mariton concernant les politiques portuaires et routières. Je rappelle simplement qu'en mai dernier, il a attiré l'attention de notre Commission sur le schéma national d'infrastructure de transport. Il en a souligné les considérables lacunes du financement et le manque de priorité parmi les nombreuses lignes ferroviaires à grande vitesse envisagées.
Mais, la politique des transports étant fortement encadrée par la législation européenne, notre Rapporteur spécial a souhaité faire le point sur ce cadre européen. C'est l'objet du rapport qu'il nous présente ce matin.