Intervention de Alain Gest

Les réalisations nouvelles, par exemple sur les barrages, intègrent des aménagements permettant le passage de la faune. S'agissant du projet Seine-Nord Europe, ce point fait l'objet d'un dialogue suivi avec la Fédération nationale de la chasse. Nous procédons également à des adaptations quand nous intervenons sur l'existant.

Monsieur Chanteguet, la loi de janvier 2012 formalise en fait des orientations que nous suivions déjà de manière exceptionnelle. Ainsi, la filiale Rhône-Saône Développement, créée il y a cinq ans, a permis d'aménager la friche portuaire en domaine public fluvial, en partenariat avec la communauté urbaine du Grand Lyon. L'action excède manifestement les attributions normales d'un établissement chargé d'entretenir les canaux. Nous avons également créé une association Entreprendre pour le fluvial qui favorise l'implantation d'entreprises nouvelles et la reprise ou le rachat de bateaux. En somme, la loi autorise des opérations que nous menions déjà à titre dérogatoire.

Je regrette cependant qu'elle maintienne le domaine public fluvial sous la responsabilité de l'État. Il aurait mieux valu que ce domaine nous soit confié, car l'intervention de France Domaine complique la situation. Des évolutions interviendront sans doute dans le futur. Le ministre a d'ailleurs précisé en séance publique que nous pouvons, au cas par cas, désigner des sites relevant du domaine public fluvial en vue d'un aménagement et d'une valorisation en collaboration avec les collectivités territoriales. Nous en avons identifié une dizaine : certains, comme à Valenciennes et à Saint-Dizier, font l'objet de projets déjà bien avancés.

Nous venons de signer un contrat d'objectifs et de performance. Si j'ignore les décisions que prendront dans les années à venir les responsables de l'État, les moyens qui nous ont été octroyés devraient nous permettre de mettre le réseau en sécurité, même s'il nous faut rattraper vingt ans d'insuffisance de l'investissement.

Le SNIT prévoit en effet un investissement de 9 milliards d'euros. Or, a priori, les projets Saône-Moselle et Saône-Rhin exigeront une dépense totale de 12 milliards d'euros, qu'il sera difficile de couvrir sans recourir aux partenariats public-privé. Mais nous n'en sommes qu'à la phase d'études : le débat public interviendra en 2013. Pour Bray-Nogent, la discussion est en cours. Mais le trafic de marchandises a déjà pris une certaine extension sur cette partie de la Seine, si bien que ce projet s'impose, étant entendu que sa réalisation implique des contraintes environnementales particulières. Je précise aussi, s'agissant de Seine amont, qu'il reste à fixer le niveau du canal, qui déterminera le tonnage de marchandises transportées.

L'apparition du chancre coloré n'est pas récente, mais la propagation de la maladie s'accélère, et il faudra sans doute abattre l'ensemble des platanes qui bordent le canal du Midi. J'ai déjà évoqué le coût de l'opération. Quant au type d'arbres à replanter, c'est la commission nationale des sites, perspectives et paysages qui en décidera. Ceux qui ont déjà été abattus seront remplacés par des « platanors », variété résistante à la maladie. L'opération ne peut être que progressive, ce qui pose d'ailleurs problème car le canal du Midi ne sera plus le même sans ses célèbres platanes.