Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi d'excuser M. le ministre de la culture qui n'a pu être présent aujourd'hui. Il m'a chargée de vous répondre quant à l'éventuelle instauration de la TSA dans les DROM. Pour suivre ces dossiers, je suis, comme vous, sensible aux demandes des artistes et créateurs ultramarins, qui demandent à pouvoir s'inscrire dans un dispositif qui bénéficie aujourd'hui aux créateurs en métropole.

Néanmoins, il convient de bien veiller à ce que l'instauration de ce système outre-mer ne vienne pas déstabiliser l'économie de filières qui sont parfois fragiles.

Sur le principe, le Gouvernement est donc favorable à la mise en place de la TSA dans les départements d'outre-mer : nous avions même déposé un amendement à ce sujet. En bonne méthode, cela suppose la réalisation d'une étude d'impact – elle est en cours – et l'organisation d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés pour assurer un dispositif à la fois efficace et équilibré. Il conviendra notamment de prévoir une période de montée en charge sur plusieurs années du taux de la taxe, afin de permettre aux exploitants de s'adapter progressivement.

En définitive, l'application dans les DOM du même dispositif de taxe sur le prix des entrées en salle de cinéma qu'en métropole est le moyen d'ouvrir à ces territoires l'ensemble des dispositifs de soutien du CNC.