Intervention de Christiane Taubira

Ma question concerne l'application dans les outre-mer de la taxe spéciale additionnelle – TSA – sur les entrées dans les salles de cinéma.

Le Gouvernement connaissant parfaitement le sujet, j'en viens rapidement à l'essentiel, en commençant par quelques rappels chronologiques. En 1946, est votée la loi de départementalisation : le code de l'industrie cinématographique n'est pas applicable dans les outre-mer, le salaire de base y étant très largement inférieur au SMIC de l'époque. En 1967, est produit le premier film sur les outre-mer : le défaut de code se fait sentir, de sorte que, en 1993, à la demande de réalisateurs et de créateurs, le code de l'industrie cinématographique s'applique dans les outre-mer à l'exception de la TSA et du visa d'exploitation.

En 2002, Lionel Jospin crée le fonds d'aide au tournage dans les outre-mer qui sera transformé en 2004, à l'occasion de l'adoption de la loi Girardin, par une aide culturelle qui permettra de lever d'autres concours financiers. Malheureusement, le budget ne va cesser de rétrécir.

Après les mouvements sociaux de 2009, le comité interministériel de l'outre-mer décide de l'application de la TSA ; le projet de loi de finances l'intègre, mais le Sénat rejette la disposition.

Qu'adviendra-t-il de l'application de la TSA dans les outre-mer ? Elle permettra un accès pour les réalisateurs, les créateurs, les exploitants et les distributeurs aux aides automatiques et sélectives, une modulation des tarifs et l'application des visas, notamment pour les films classés X, sans perdre le bénéfice du fonds d'aide, créé par Lionel Jospin, qui doit servir à compenser les surcoûts de production et d'importation des matériels et équipements et sans préjudice de la participation des outre-mer dans les commissions d'attribution d'aides du CNC.

La plupart des acteurs de la création cinématographique, tous métiers confondus, sont très largement favorables à ces dispositions. Les objections proviennent des exploitants…