Intervention de Marie-Luce Penchard

Monsieur le député, vous interrogez le ministre de l'intérieur, qui ne peut être présent ce matin, sur les conditions d'accueil des étrangers dans votre département.

En 2011, la préfecture de l'Essonne, à Évry, et la sous-préfecture de Palaiseau ont accueilli plus de 150 000 ressortissants étrangers et délivré près de 31 000 titres de séjour. L'application prochaine des directives européennes, qui prévoient la délivrance de titres de séjour biométriques à chaque ressortissant étranger, a imposé en Essonne, à partir du printemps 2011, de reprendre en préfecture et en sous-préfecture l'accueil des étrangers jusqu'alors encore effectué dans deux commissariats – reprise le 1er mars – et 71 mairies – reprise le 9 mai.

Le nombre d'usagers accueillis quotidiennement en préfecture est ainsi passé d'environ 350 personnes à près de 850. Dans ce contexte, la préfecture a pris les mesures nécessaires afin de fluidifier l'accueil des ressortissants étrangers. Ainsi, des travaux de sécurité ont été réalisés à l'intérieur et à l'extérieur de la préfecture pour améliorer la circulation et la sécurité des usagers. La construction d'un bâtiment modulaire a été réalisée à la sous-préfecture de Palaiseau et a permis de créer une salle d'attente de vingt places assises ainsi que trois nouveaux guichets. Le site internet de la préfecture a été modernisé en mars 2011. Les usagers ont désormais la possibilité de consulter la rubrique « étrangers » et de télécharger les formulaires de listes de pièces nécessaires au dépôt d'une première demande ou d'un renouvellement de titre de séjour. De septembre à décembre 2011, le site internet de la préfecture a permis aux ressortissants étrangers étudiants de prendre un rendez-vous pour le dépôt de leur dossier de renouvellement de carte de séjour.

Depuis février 2011, les étrangers sont prévenus sur leur téléphone portable que leur carte de séjour est disponible en préfecture, ce qui leur permet d'éviter toute file d'attente.

Depuis la mi-septembre, un guichet supplémentaire spécialement consacré aux procédures rapides – changement d'état civil, d'adresse, duplicata de carte de séjour – a été mis en place en préfecture. La sous-préfecture de Palaiseau mettra prochainement en place un dispositif similaire. Ces guichets évitent les temps d'attente inutiles.

Début septembre, enfin, quatre agents supplémentaires ont été affectés au service des étrangers de la préfecture. Actuellement, les files d'attente nocturnes ont disparu aussi bien à Évry qu'à Palaiseau. Tous les ressortissants étrangers qui se présentent au pré-accueil sont reçus dans la journée. À Évry, tous les étrangers qui se présentent peuvent déposer leur dossier. Si le dépôt de dossier s'avère impossible, un rendez-vous leur est donné dans un délai de quinze jours.

Les informations dont vous faites état ne correspondent plus complètement à la situation qui prévaut actuellement. J'ajoute que le préfet a fait de l'accueil des étrangers l'une de ses priorités, afin d'améliorer leurs conditions d'accueil, de limiter les temps d'attente et d'éviter les déplacements inutiles.