Intervention de François Lamy

Monsieur le président, madame la ministre chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, je souhaite alerter le Gouvernement sur les conditions très préoccupantes d'accueil des étrangers à la préfecture de l'Essonne et à la sous-préfecture de Palaiseau très dégradées depuis mars 2011. Plus d'usagers, moins de personnels : le résultat est mathématiquement négatif et objectivement catastrophique.

La préfecture d'Évry regroupe les premières demandes de titres de séjour, les régularisations par le travail, les demandes d'asile, les titres pour soins, les changements d'adresse de tout le département et, bien sûr, le renouvellement des titres de séjour, récépissés, autorisations provisoires de séjour, documents de circulation pour enfants mineurs et titres d'identité républicaine des personnes habitant les communes dépendant de la préfecture d'Évry.

C'est un véritable parcours d'obstacles. Quelque deux cents tickets sont distribués à l'ouverture à neuf heures. La deuxième étape est le pré-accueil, situé à l'intérieur de la préfecture, qui distribue des numéros en fonction du type de demande. Le nombre de tickets distribués chaque jour étant aléatoire, il faut être parmi les premiers pour obtenir le second ticket qui permet d'accéder à un guichet. C'est pourquoi certaines personnes viennent la veille ou l'avant-veille et doivent encore revenir. Les personnes demandant la nationalité française dispensées de se présenter à la préfecture ne disposent que d'un seul numéro de téléphone, uniquement joignable le lundi de neuf heures trente à douze heures pour prendre rendez-vous. Mais – j'ai fait l'expérience – la ligne est évidemment saturée et ils doivent donc renouveler leur appel toute la matinée, tous les lundis pendant des mois avant de pouvoir décrocher un rendez-vous.

Les étrangers devant s'adresser à la sous-préfecture de Palaiseau ne sont pas mieux lotis. Les personnes sont reçues en nombre limité et entrent par groupes de dix. Une procédure postale a été mise en place pour les documents de circulation pour étranger mineur, les renouvellements des cartes de dix ans et les dossiers étudiants. Or l'information sur cette procédure postale n'apparaît pas sur le site internet. Les personnes concernées font donc la queue pour découvrir au guichet qu'il faut envoyer le dossier.

La situation est particulièrement catastrophique pour les étudiants qui, du fait de l'engorgement à Palaiseau, se retrouvent sans attestation de dépôt ni récépissé et restent plusieurs mois sans papiers, perdant ainsi tous leurs droits et, pour les étudiants en thèse, leur bourse de recherche ou leur travail d'enseignant. Plus grave, des tensions apparaissent avec les riverains du bâtiment de la sous-préfecture situé en centre-ville de Palaiseau. Les résidences contiguës subissent depuis plusieurs mois des désagréments dans la nuit à cause des personnes qui arrivent dès vingt heures la veille.

À ce jour, force est de constater que les dysfonctionnements perdurent et que le traitement regrettable réservé à ces étrangers en situation régulière est indigne de notre pays.

En outre, cette situation engendre des tensions et des conditions de travail difficiles pour le personnel chargé de l'accueil et du traitement des demandes tant à Évry qu'à Palaiseau.

Il apparaît urgent de mettre fin au fonctionnement aléatoire de ce service public en le dotant de moyens humains susceptibles de répondre à ses missions, comme préconisé dans la charte Marianne, pour améliorer les relations entre l'administration et les usagers, y compris étrangers.

Aussi, je vous demande, madame la ministre, de me préciser quelles sont les mesures envisagées afin de faciliter l'accueil, l'information et le traitement des dossiers et garantir à ces citoyens le respect de leurs droits.