Intervention de Claude Greff

Monsieur le député, je vous connais depuis de nombreuses années, et je connais également votre implication et votre engagement en ce qui concerne l'autisme.

L'autisme, déclaré « grande cause nationale 2012 » par le Premier ministre, a fait l'objet de deux plans consécutifs, l'un pour la période 2005-2007, l'autre pour 2008-2010. La mise en oeuvre de ce dernier plan se poursuit actuellement concernant des actions qui, bien évidemment, ne se sont pas interrompues à son échéance, telles que la création de places. L'évaluation du plan autisme 2008-2010, que Roselyne Bachelot avait confiée à Mme Valérie Létard, va nous permettre de définir les priorités d'action à mener dans les années qui viennent.

Vous appelez plus particulièrement mon attention sur l'avenir et la pérennité de l'institut médico-éducatif de Guénouvry, en Loire-Atlantique, qui accueille et accompagne des enfants, des adolescents et jeunes majeurs autistes dans un site remarquable. Vous demandez son inscription au prochain PRIAC 2012-2016 de la région. Ce programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie établit la programmation financière des projets de créations de places médico-sociales.

Vous me permettrez de vous rappeler le cadre dans lequel s'inscrit la situation de cet institut médico-éducatif. L'Agence régionale de santé des Pays de la Loire achève actuellement, de manière concertée avec les associations, la mise en place du schéma régional d'organisation médico-sociale. Le diagnostic partagé des besoins a permis d'identifier les priorités qui vont guider la politique de l'Agence pour les cinq prochaines années concernant l'organisation de l'offre d'accompagnement médico-social, notamment l'accompagnement des enfants autistes.

C'est dans ce cadre qu'il lui appartient, en veillant au principe d'équité territoriale et de rééquilibrage des taux d'équipement au plus près des besoins, d'opérer les arbitrages les plus justes, que je sais difficiles.

Monsieur le député, en ce qui concerne l'autisme et les TED, les troubles envahissants du développement, il existe depuis 2007 dans les Pays de la Loire une dynamique forte à laquelle vous n'êtes pas étranger. Ainsi, entre 2007 et 2010, le nombre de places dédiées a augmenté de 135 %, et s'est opéré un mouvement important de restructuration et de requalification des IME, les instituts médico-éducatifs, et des ITEP, les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques, vers l'accompagnement des enfants autistes, notamment en Maine-et-Loire et en Mayenne. Cette démarche sera poursuivie dans le cadre du PRIAC 2012-2016.

Vous aviez orienté, en son temps, la réserve parlementaire vers le centre de Guénouvry, ce qui explique votre implication. Mais vous n'avez pas été le seul, monsieur le député. Vous avez su fédérer avec vous la commune de Guémené-Penfao, qui a mis à disposition un terrain pour les investissements à venir.

Actuellement, le site de Guénouvry comporte six places d'IME pour jeunes autistes et dix places d'ITEP. Pour autant, l'association, qui est par ailleurs très déficitaire – comme le sont malheureusement beaucoup d'autres – accueille sur ces places d'ITEP des jeunes qui ont été orientés par la MDPH vers une structure de type IME. Et cela parle à tout le monde.

Dans ces conditions, et tout naturellement, l'ARS a proposé la transformation des dix places d'ITEP en dix places d'IME. Cette transformation porterait ainsi la capacité globale de l'IME de Guénouvry à seize places.

Il a par ailleurs été demandé à l'association gestionnaire de travailler à une proposition d'offre de plateforme de services dans le secteur d'implantation de Guénouvry – qui, je le rappelle aux autres députés, est situé dans un territoire déficitaire –, en lien avec d'autres associations intervenant dans le champ de l'autisme.

Un tel projet, sous réserve d'un aboutissement des négociations avec l'association gestionnaire, trouverait évidemment toute sa place dans le PRIAC 2012-2016 au titre des transformations de l'offre médico-sociale.

J'espère avoir répondu positivement à votre demande, et surtout, vous avoir montré l'intérêt que nous portons aux enfants autistes et à l'autisme en général.