Intervention de Christian Eckert

J'ai l'impression que nous pourrions avoir 577 questions de même nature, mais j'espère que nous n'aurions pas 577 fois la même réponse !

Pour ma part, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la situation de l'association Alpha Santé qui représente les structures hospitalières en Meurthe-et-Moselle et en Moselle.

En 2009, grâce au soutien de l'Agence régionale de l'hospitalisation de l'époque, cette association a repris les activités de l'hôpital de Mont-Saint-Martin-Longwy, garantissant ainsi la couverture de soins dans ce secteur proche des frontières belge et luxembourgeoise. Je reconnais que l'État a tenu les engagements qu'il a pris en 2009, au travers des accompagnements de l'ARH et de l'ARS.

Pour autant, cette reprise n'a pas bien fonctionné puisqu'un administrateur provisoire a été nommé le 1er décembre 2011 et que, comme dans l'exemple que vient de citer notre collègue, le déficit avoisine les 15 millions d'euros par an.

Les difficultés sont bien sûr liées au système de tarification à l'acte, la fameuse T2A, et à la loi Hôpital-patient-santé-territoire. De plus, et c'est la cause principale du déficit de ces structures, nous manquons de médecins, particulièrement dans le nord-est de la France, notamment à proximité de la frontière du Luxembourg, pays qui attire les professionnels médicaux pour des raisons bien connues de différentiel de salaire.

Pour autant, les complémentarités entre les secteurs sanitaires et médico-sociaux sont des atouts qui favorisent la recherche de l'équilibre financier.

Aujourd'hui, l'association Alpha Santé doit être accompagnée par l'Agence régionale de santé dans une réorganisation garantissant une couverture de soins appropriée à un bassin de 150 000 habitants. Peut-être convient-il pour cela de rechercher des coopérations avec les structures voisines, au Grand-Duché de Luxembourg, mais surtout des partenariats avec le CHR de Metz-Thionville et d'autres structures nationales de même statut ou de statut comparable.

Je souhaite donc connaître les moyens que le ministre de la santé entend mettre à disposition d'Alpha Santé pour garantir à la population une offre de soins adaptée, dans un bassin déjà sinistré par les crises sidérurgiques et minières. Comment le Gouvernement entend-il accompagner le redressement de cette structure ?