Intervention de Thierry Mariani

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a prié de vous transmettre sa réponse sur la situation du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine qui vous est cher.

Le CHI Eure-Seine connaît, en effet, une situation financière dégradée avec un déficit qui devrait atteindre 15 millions d'euros en 2011. Face à cette situation, le ministère a diligenté une mission d'appui et de conseil de l'IGAS pour procéder à un diagnostic global et proposer des préconisations visant au retour à l'équilibre.

Cette mission, dont le rapport est en cours de formalisation, a réalisé un diagnostic, faisant ressortir des difficultés de plusieurs ordres : détérioration inquiétante et dangereuse de la situation financière, positionnement en tant que recours sur le territoire, fusion inaboutie entre les deux hôpitaux, faiblesse de l'activité, en baisse depuis 2007, dispositif de permanence des soins mal dimensionné. Elle a par ailleurs mis en avant le contexte favorable au changement, avec la mise en place d'une nouvelle équipe de management et d'outils de travail modernes et neufs – nouvel hôpital d'Évreux, pôle logistique.

Au regard de ces éléments de diagnostic, les conclusions de la mission IGAS sont les suivantes. Elles confirment la vocation du centre hospitalier intercommunal comme centre de référence de son territoire de santé. Elles insistent sur la nécessité d'optimiser la fusion juridique par la complémentarité des deux sites hospitaliers. Elles réaffirment la nécessité d'une offre de soins à Vernon.

Dès lors, les préconisations doivent s'orienter dans deux directions complémentaires. Tout d'abord, il convient de mettre en oeuvre un plan d'actions à court terme visant à développer l'activité médicale sur les segments forts et non concurrentiels, à améliorer la productivité de tous les secteurs et à réorganiser la porte d'entrée de la patientèle de l'établissement, afin de redonner une attractivité à ce dernier. Deuxièmement, il faut établir un nouveau projet d'établissement, dont le projet médical devra redéfinir l'organisation des prises en charges au travers de complémentarités et partenariats entre les deux sites.

Le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine est un établissement essentiel pour l'offre de soins de la Haute-Normandie et Xavier Bertrand a demandé à l'ARS d'accompagner au mieux la mise en oeuvre des préconisations de l'IGAS, afin que ce centre hospitalier puisse conserver son attractivité tant pour les patients que pour les professionnels. Cette évolution passe en particulier par le renforcement très concret des filières de prise en charge uniques entre les deux sites de l'hôpital.